Conditions de vente ( au 01-01-2011)

Prestations sur facture et *contrat de cession artistique, garantissant l'ensemble des paramètres de l'événement, y compris le respect de la date signée, et incluant:

Salaires et charges sociales légales, TVA 5,5%, frais de gestion et frais de transport
(jusqu'à 70 kms AR en région parisienne) .

*Envoi d'un contrat de cession, dès que le devis a été accepté.

Producteur de mes prestations artistiques:

Karakoil production
2238 avenue des platanes
64990 Mouguerre

Téléphone: +33 (0)9 77 91 70 15

SIRET : 519 317 457 00017 - APE 9001Z
Entrepreneur de spectacles - Licences II - 1034788 & III - 1034789

A noter:
Je suis basé en région parisienne, mais je travaille dans toute la france et à l'international.

Paiement

Acompte de 30% à la signature du contrat et paiement du solde à réception de facture
de Karakoil production, une fois la prestation effectuée.

*La date ne sera définitivement réservée qu'après réception de l'acompte et du contrat signé.

Obligations du Producteur

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des prestations musicales.

En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations des artistes attachés au spectacle, charges sociales et fiscales comprises.

Obligations de l'Organisateur

L' Organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche.
Il aura à sa charge les déclarations auprès de la SACEM ainsi que le règlement des droits d'auteurs correspondants.

*Rupture anticipée de contrat

Par l'Organisateur:
En ce cas, l'acompte versé à la signature sera conservé par le Producteur.

Par le Producteur:
En ce cas, l'acompte versé à la signature sera remboursé à l'Organisateur.

A noter:
Toute annulation de contrat par l’ Organisateur ou par le Producteur, pourra en outre entraîner le versement d'une indemnité de résiliation en faveur de l’autre partie (exceptés les cas d'annulations juridiquement reconnus).

Frais supplémentaires éventuels

- Repas et boissons pour les musiciens durant leur présence sur l'événement.

- Les frais de transport au delà de 70 kms AR.
Tarif 2011 du km ( essence-usure-entretien....) 0,60 cts/km


- Heures supplémentaires validées par le client sur place : au prorata du nombre d'heures effectuées sur contrat.
Exemple: contrat de 900€ TTC pour quatre heures et trois artistes.
L'heure supplémentaire est de 900: 4, soit 225 €.

-Un RDV personnalisé de préparation de l'événement ( 5% du contrat).
Exemple: Pour un contrat de 1000,00 € TTC, il faudra ajouter 50,00 € si l'on désire un RDV personnalisé.

- Hébergement hôtel 2* minimum (hors formule 1, B&B..) et singles, transport (TGV 2ème classe ou avion*), ainsi que tous transferts pour les prestations en province (au delà de 300 kms), ou à l'étranger.

* Pour certains instruments encombrants (type contrebasse, violoncelle, sax baryton), une place supplémentaire au niveau des billets d'avion sera à prévoir par l'organisateur.

Egalement perdiem, lorque les transports coïncident avec l'horaire des repas.

- La location du backline (si besoin) d’après les différentes fiches techniques des groupes téléchargeables sur : www.ronaldalphonse.com

*Lorque la présence des artistes sur place coïncide avec l'horaire des repas

Estimation par le client du prix d'une prestation selon le nombre de musiciens.

Le salaire d'un musicien comprend (comme tout salarié) la partie salaire net, et l'ensemble des charges qui représentent globalement la moitié du salaire net.

Egalement la prestation des artistes est soumise à la TVA à 5,5%, et dans certains cas une taxe sur les spectacles ( CNV) de 3,5% en plus.




A titre indicatif, " la fourchette" TTC ( y compris frais de gestion) pour une prestation basique, est entre 280-330€ par musicien (autre que musique classique).